Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

Comptoir du Cacao (SARL France Cacao)
- RCS : 439.296.187
- Siège social : 192, av de Versailles – 75016 PARIS
- TVA intracommunautaire : FR 13 439 296 187

La commande d’articles depuis le site internet www.comptoircacao.fr est subordonnée à l’acceptation des conditions de vente ci-après.
Toute contestation doit être faite par écrit (courrier ou mail) en cas de litige, ceci relèvera de la compétence du tribunal de Paris.

Prix

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils dépendront du cours de l’Euro le jour du débit.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes…
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.

Taxes

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). La TVA varie de 5,5% à 20% selon les produits choisis.
Pour les livraisons hors Franc CEE, nous facturons hors taxes (HT).
Contactez-nous pour de plus amples informations.

Prise de commande et confirmation – délai de rétractation

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques demandées (adresse de facturation, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société France Cacao ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire.
De plus, toute commande n'est validée qu'après un règlement dans son intégralité et de l’acceptation définitive de la société France Cacao qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous vous tiendrons informé dans les meilleurs délais si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
Selon la loi LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et plus précisément sur le délai de rétractation légale, sont exclus les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, les produits alimentaires).
Par conséquent, une fois la commande livrée au destinataire, aucune rétractation n'est alors possible. Le remboursement ne sera pas effectué.
Toutefois une rétraction est possible dans le cadre où la commande est en cours de préparation et que la livraison n'a pas été effectuée.

Modalités de paiement

Lors de la finalisation de votre commande et afin de la valider, vous pouvez choisir entre l'un des modes de paiements suivants :

Carte bancaire:

Le site www.comptoircacao.fr est équipé du module de paiement sécurisé SPPLUS de la Caisse d’Épargne. Le paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque, pour le compte du Comptoir du Cacao.
L'échange des données carte, numéro et date d'échéance, se fait grâce à un cryptage de type SSL entre votre navigateur et le serveur bancaire de la Caisse d’Épargne. Celui-ci va contrôler la carte systématiquement et demander une autorisation de paiement auprès de votre banque.
A aucun moment, les coordonnées de la carte ne sont transmises au Comptoir du Cacao.
Vous pouvez régler avec les différentes cartes suivantes  : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD

Paypal

Vous pouvez régler votre commande par PayPal, en sélectionnant PayPal lors du choix du mode de paiement, d'aller sur votre compte PayPal et de valider le paiement pour la commande en cours.

Paiement par chèque:

Vous pouvez régler par chèque. La commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque.
La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.
Pour cela, vous devez envoyer votre chèque dûment signé et rempli à l'ordre du Comptoir du Cacao. Le tout accompagné de votre confirmation de commande imprimée à l'adresse ci-dessous :
Comptoir du Cacao
L'Anche
45210 Bazoches sur le Betz

Paiement par virement bancaire:

Vous pouvez  régler par virement bancaire. Un délai de 3 à 4 jours peut être observé avant le crédit de notre compte. La commande ne sera validée qu'à réception de votre virement. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

Frais de port

Les expéditions sont faites par la Poste en “Colissimo suivi”, Chronopost ou un transporteur de notre choix selon les négociations commerciales.
Il est facturé en complément du prix de vente des produits

Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port est forfaitaire selon le détail suivant :
France – Coliposte
Achats inférieurs à 60€ = 10€
Achats supérieurs à 60€ = transport gratuit

France – Chronopost
Achats inférieurs à 100€ = 15€
Achats supérieurs à 100€ = transport gratuit

Europe – Express
(jusqu'à 5 kg brut. Pour les commandes supérieures à 30 kg brut et nécessitant plusieurs colis, les frais de port seront modifiés, nous vous consulterons)
Zone 1 – Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays Bas = 15 €
Zone 2 – Italie, Espagne, Suisse, Angleterre = 15 €
Zone 3 – Autriche, Danemark, Portugal, Irlande = 20 €
Zone 4 – Finlande, Norvège, Suède = 25 €
Zone 5 – République Tchèque, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, Slovaquie = 35 €
Zone 6 – Estonie = 35 €

International – Express
(jusqu'à 5 kg brut. Pour les commandes supérieures à 30 kg brut et nécessitant plusieurs colis, les frais de port seront modifiés, nous vous consulterons)
Zone 7 – USA, Canada
~ moins de 1 kg brut = 25 €
~ moins de 2 kg brut = 30 €
~ moins de 3 kg brut = 40 €
~ moins de 5 kg brut = 50 €

Le montant indiqué n'inclus pas les charges exigibles à l’importation, qui sont à la charge du destinataire.
Les droits et taxes d'importation seront réclamés au destinataire de l'envoi, par le transporteur au moment de la livraison.

Au sein de l'union européenne :
Les marchandises circulent librement. Il n'y à pas de formalités douanières.
Par exception, certains territoires et îles rattachés à des pays de l'union européenne sont concernés par les formalités douanières : Büsingen et l’île d'Helgoland – Allemagne. Les îles Féroé, Groenland – Danemark. Les îles Canaries, Ceuta, Melilla – Espagne. Le Mont Athos – Grèce. Campione d'Italia, Livignio, San Marin et le Vatican – Italie. Jersey, Guernesey et l'ile de Man – Grande Bretagne.

Hors de l'union européenne :
Toutes les destinations à l'exclusion de l'UE sont concernées par les formalités douanières, y compris les DOM-TOM, collectivités d'Outre-Mer et Andorre.
Vos envois sont soumis à une taxation à l'arrivée dans le pays de destination. Les droits de douane sont calculés sur le coût d'achat de la marchandise, de l'assurance et du transport (valeur CAF : coût, assurance, frêt).
Suivant l'origine de la marchandise, le montant de la taxation peut varier.
Pour plus de renseignements référer vous aux services douaniers du pays de destination.

Particularités pour les DOM-TOM :
Aucun frais de douanes pour les marchandises venant de France Métropolitaine. Mais ils sont néanmoins taxés à l'arrivée. La taxation est calculée sur la base de la TVA locale (sauf Guyane et Mayotte où il n'y a pas de TVA), de l'octroi de mer et des droits additionnels qui peuvent varier selon l'origine, la nature et la valeur de la marchandise.

Livraison

Pour la France métropolitaine: Les délais de livraison sont de 1 à 3 jours (la poste ou transporteur) en fonction de la région où la commande doit être livrée. À cela, il faut rajouter le temps de préparation de la commande (2 à 4 jours ouvrés).

Pour l’Europe: Le délai de livraison est d'environ (la poste ou transporteur) 5 à 7 jours. À cela, il faut rajouter le temps de préparation de la commande (2 à 4 jours ouvrés). Délais sous réserves de blocage de la marchandises en douanes.

Pour les autres destinations : Le délai peut aller de 5 à 12 jours ouvrés. Délais sous réserves de blocage de la marchandises en douanes.

La société France Cacao ne peut être tenue responsable si :
- le produit n'a pas été livré pour cas de force majeure et de grèves des transporteurs.
- le produit a fait l'objet d'un retard imputable au transporteur (La Poste, livreur) dès lors que le colis est été acheminé chez celui-ci.
- le produit n'as pas été livré à cause d'une mauvaise adresse ou de l'absence du destinataire au moment de la livraison.

En cas de doutes lors de la réception du colis par le destinataire, ce dernier devra impérativement en aviser et le faire constater par le chauffeur dès la réception du colis.
Le destinataire doit contrôler l’extérieur et l'intérieur afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé. Le destinataire devra en outre préciser sur le bon de livraison du transporteur la mention.
Attention, les mentions de réserves générales de type "sous réserve de déballage" n’ont aucune valeur légale.
«le destinataire a le droit d'exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu'extérieure des colis» (cass civ 22/11/1933).
Si le transporteur a refusé ce droit au destinataire en l’empêchant ainsi de vérifier les marchandises, le voiturier ne peut invoquer l’absence de réserve et de confirmation par LRAR (cass 27/04/1921).
Il faudra donc émettre des réserves précises même si le livreur n’accepte pas que vous ouvriez le colis avant de valider la réception ou ne veut pas attendre. Il faut alors définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant la société France Cacao.
Dès lors, il faut impérativement indiquer que l'on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer et informer le transporteur des dégradations relevées après contrôle du colis par lettre recommandée.
Un dossier sera ouvert pour définir les responsabilités et entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

En cas de conditions météorologique défavorable, la société France Cacao se réserve le droit de différer l’envoi jusqu'à ce que les conditions optimales soient remplies.
Le client sera concerté dans les plus bref délais et pourra décider de poursuivre l'expédition de la marchandise.
La société France Cacao ne peut être tenue responsable en cas de réception de marchandises défectueuses malgré ses mises en gardes auprès du client.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
www.comptoircacao.fr ne divulgue pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication, pour l’offre réservée à nos clients, notamment par les "newsletters" auxquelles vous pourrez vous désabonner.

Pour exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant, merci de bien vouloir nous contacter:
par email :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

par courrier :
Comptoir du Cacao
L'Anche
F-45210 Bazoches sur le Betz
FRANCE

La société France Cacao peut, à tout moment, mettre à jour ou modifier les présentes conditions de ventes du site www.comptoircacao.fr. Les nouvelles conditions de ventes seront alors mises en ligne avec mention de la date de mise à jour et applicables dès cet instant à tout utilisateur du site www.comptoircacao.fr.

Conditions d'accès et d'utilisation à jour au 9 janvier 2015